Que faisons-nous ensemble ?

Thème : l'Impôt.

La question fiscale est une question politique :
Que voulons-nous faire ensemble ?


Un complément à l'activité précédente.
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Document 1 : « La question de la pression fiscale est une question politique. Sans impôts, pas de destin commun, pas de capacité collective à agir. Toutes les grandes avancées institutionnelles ont toujours mis en jeu une révolution fiscale. C'est le cas de la Révolution française avec l'abolition des privilèges fiscaux. Les prélèvements obligatoires, c'est l'ensemble des impôts d'Etat, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales. La pression fiscale se mesure habituellement de façon globale en disant que les prélèvements obligatoires représentent environ tel pourcentage du PIB, c'est-à-dire de la richesse produite chaque année par le pays. En France, la pression fiscale est aujourd'hui de 45 % ».

Source : T. Piketty, « Pas de destin commun sans pression fiscale », dans le Monde du 20 octobre 2006.

Questions :
1- Expliquez en l'illustrant la phrase en gras.
2- Définir et illustrez ce que sont les prélèvements obligatoires.
3- Comment est calculée la « pression fiscale » ?

Document 2 : « Si rares sont ceux qui contestent la nécessité de l’impôt pour financer les biens publics indispensables, le discours aujourd’hui dominant ne lui reconnaît guère de mérites propres : il est, au mieux, perçu comme un mal nécessaire, qu’il convient de limiter autant que faire se peut. La logique économique implicite qui sous-tend cette opinion commune est d’une simplicité déconcertante (ce qui explique d’ailleurs en partie son succès) : l’impôt serait « prélevé » sur les richesses créées par les activités marchandes ; il réduirait donc les richesse disponibles pour les individus ; qui plus est, un niveau élevé de « pression fiscale » pénaliserait l’effort et l’investissement des acteurs les plus performant et pourrait, dès lors, constituer un frein à la croissance. C’est dire si, selon cette approche, cette notion traduit, par essence, l’opprobre qui frappe tout ce qui échappe à la logique marchande et, en particulier, les activités publiques.

A l’analyse, il apparaît pourtant nécessaire de corriger cette vision : si l’on considère, en effet, que l’impôt sert à financer des dépenses publiques elles mêmes utiles, il cesse d’être un « prélèvement » sur les richesses pour constituer seulement le coût de production d’une richesse spécifique ; or, précisément, s’il n’existe aucune preuve empirique d’une incidence négative de la pression fiscale sur le développement économique - comme on le verra dans la suite de ce texte – de nouvelles théories économiques reconnaissent au contraire un rôle positif et essentiel aux infrastructures, à l’éducation, à la recherche fondamentale, tous domaines très largement financés par l’impôt en France ; dans ces conditions, la production d’un bien public, pour peu qu’elle réponde à un besoin effectif de la population, n’est en soi pas moins « productive » de richesses que n’importe quelle production de bien privé ; il en résulte que l’impôt n’est pas plus un « prélèvement » sur les richesses engendrées par la production nationale que ne l’est le prix payé pour acheter tel ou tel bien ou service ; de la même façon l’impôt mesure le coût de production des biens et services collectifs».

Source : Prélèvements obligatoires, efficacité économique et justice sociale, Rapport Le Clézio, octobre 2005.

Questions :
1- Pourquoi selon certains l'impôt est-il comparable à un vol ?
2- Expliquez la phrase en gras en donnant des exemples de biens et services collectifs.
3- Imaginez un court dialogue entre Johnny H., 6,65 millions d'€ de revenu en 2005 et qui pense que l'Etat lui en prélève 72 % et un lycéen dont le père est payé au SMIC.

Document 3 :
Source : Le Monde, septembre 2006.

Questions :
1- Quelle est la différence entre le revenu déclaré et le revenu imposable ?
2- A partir de quel montant de revenu annuel imposable les gains à la baisse de l'impôt sont très nets ?

Document 4 : Perte de revenu disponible net liée à la fiscalité indirecte (en % du revenu disponible net).


Source : G.Forgeot et C. Starzec, Impacts redistributifs des impôts indirects en France, Economie pubique, 2003.

Questions :
1- Donnez un exemple d'impôt indirect.
2- Quelle différence avec l'impôt sur le revenu ?
3- Quel % de leur revenu disponible net est ainsi prélevé aux 10 % des ménages les plus pauvres ? Et aux 10 % les plus riches ?
4- Formulez des hypothèses plausibles pour expliquer le constat.

Justice dans la contribution commune, quels impôts pour financer quelles dépenses ce sont des réponses à ces questions que dépend en définitive le consentement renouvelé des Français à l'impôt.